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Déposer son capital social en ligne : tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer

Vous êtes sur le point de créer votre société (SASU, SAS, EURL, SARL, …) ? Le dépôt du capital social fait partie des étapes obligatoires pour pouvoir immatriculer votre société. Vous pouvez le faire auprès d’un notaire, d’une banque traditionnelle ou bien vous pouvez décider de déposer votre capital social en ligne.

À quoi sert le capital social ?

Le capital social d’une société représente le montant des apports en numéraire (somme d’argent) et en nature (bien matériel ou immatériel) réalisés par les associés. Il sert donc à déterminer la part détenue par chacun des associés, et à répartir le pouvoir entre eux. Concrètement, c’est ce qui va permettre de distinguer les associés majoritaires des associés minoritaires, mais aussi de répartir les dividendes entre eux.

Le capital social a également vocation à assumer les premières dépenses de l’entreprise lors du lancement de l’activité. Une fois les fonds débloqués, ils sont disponibles sur le compte bancaire de la société et peuvent être utilisés pour payer les charges.

D’autre part, un capital social assez conséquent permet de gagner en crédibilité aux yeux des investisseurs, et notamment des banques. Cela est particulièrement vrai si vous avez besoin de solliciter un prêt pour financer votre projet. Le capital social démontre l’engagement personnel des associés fondateurs à travers les montants apportés.

Quelles sont les étapes pour déposer mon capital social ?

Pour déposer votre capital en ligne avec LegalPlace Pro, il vous suffit de : 

  1. Vous inscrire en ligne et de télécharger votre pièce d’identité en cours de validité ;
  2. Nos formalistes vérifient votre dossier ;
  3. Vous recevez le relevé d’identité bancaire (RIB) sur lequel effectuer le virement du montant de votre capital social ;
  4. Votre attestation de dépôt de capital est disponible en 12h ;
  5. Vous pouvez poursuivre vos démarches de création d’entreprise et profiter de votre compte LegalPlace Pro.

Combien coûte le dépôt de capital social ?

En moyenne, le dépôt de capital social auprès d’un établissement bancaire coûte entre 50 et 100 euros. Cependant, vous pouvez bénéficier d’une remise plus ou moins importante selon les offres, quand vous ouvrez également le compte bancaire de la société dans le même établissement. Par exemple, avec LegalPlace Pro, le dépôt de capital en ligne est gratuit si vous prenez un abonnement annuel au compte bancaire.

Pourquoi passer par LegalPlace Pro pour déposer votre capital en ligne ?

Faire appel à LegalPlace Pro pour déposer votre capital social en ligne offre plusieurs avantages. 

Tout d’abord, les formalités à réaliser sont simplifiées. Il vous faut moins de 5 minutes pour déposer votre capital à partir de votre dossier de création d’entreprise. De plus, vous pouvez créer votre société en moins d’une semaine, sans avoir à gérer plusieurs services différents. LegalPlace Pro représente donc un gain de temps significatif pour le lancement de votre projet.

Le dépôt de votre capital social se fait 100 % en ligne et de manière sécurisée.

Et le dépôt de votre capital est gratuit dès lors que vous ouvrez également un compte LegalPlace Pro qui vous permet de gérer vos opérations facilement, notamment à partir de l’application mobile gratuite. L’interface est intuitive, vous pouvez suivre vos transactions en temps réel et vous bénéficiez d’une carte bleue Mastercard.

FAQ

Qui va attester du dépôt de capital et dans quel délai ?

Lorsque vous déposez votre capital social via LegalPlace Pro, l’attestation de dépôt des fonds est certifiée par notre notaire partenaire. Le justificatif est disponible sous 12 heures dans votre espace client LegalPlace dans l’onglet document.

Quelles sociétés peuvent déposer leur capital avec LegalPlace Pro et sous quelles conditions ?

LegalPlace Pro permet de déposer le capital social en ligne d’une SAS, d’une SASU, d’une SARL ou d’une EURL. Vous devez également remplir les conditions suivantes :

  • Avoir 18 ans ou plus ;
  • Résider dans un pays de l'Espace économique européen ;
  • Ne pas être pas citoyen américain ;
  • Tous les associés de la société doivent être des personnes physiques.

Ensuite, votre dossier est étudié par nos formalistes qui peuvent valider ou non votre demande.

Quelles sont les pièces nécessaires pour effectuer un dépôt de capital ?

Pour pouvoir  déposer le capital social de votre société en ligne, vous devez fournir la pièce d’identité de chacun des associés et un projet des statuts de la société.

Puis-je faire une augmentation de capital avec LegalPlace Pro ?

Oui, vous pouvez procéder à un une augmentation de capital social en ligne avec LegalPlace Pro dans le cadre d’une procédure de modification des statuts.

Quand a lieu le déblocage des fonds ?

Le déblocage des fonds a lieu dans les 24 heures suivant la réception de l’extrait Kbis justifiant de l’immatriculation de votre société au Régistre des National des Entreprises (RNE).

Quels sont les avantages du compte pro en ligne LegalPlace ?

Les principaux avantages du compte pro en ligne de LegalPlace sont : 

  • Le dépôt du capital social gratuit ;
  • Les faibles coûts (entre 11 et 19 euros HT par mois) ;
  • Le gain de temps ;
  • L’interface facile à prendre en main ;
  • La carte bleue Mastercard comprise ;
  • L’application mobile.

Vos questions fréquentes

À quoi sert le dépôt de capital ?
Le dépôt de capital est une étape obligatoire lors de la création d’une entreprise.

Cette étape permet notamment aux sociétés  (SARL, EURL, SAS, SASU…), françaises de pouvoir être immatriculés auprès du greffe et d’obtenir leurs Kbis.

Au niveau de l’entreprise, l’apport de capital peut servir de mode de financement spécifique, qui permettra de compenser certes pertes financières lors du lancement de votre activité.

Le montant minimal est de 1 €.
Comment mon argent est il sécurisé ?
Nous proposons notre service de paiement LegalPlace Pro, avec notre partenaire Swan.

Swan est un établissement de monnaie électronique régulé par l’ACPR en France et dont la licence est passeportée dans tout l’Espace Economique Européen. Ils sont soumis aux mêmes exigences professionnelles en matière de sécurité que les banques.

Pour garantir la sécurité de vos fonds en tout temps, un compte de ségrégation dans une grande banque européenne a été ouvert.  Ce compte est distinct du compte Swan, et vous seul pouvez accéder à l’argent qui s’y trouve.

Dans le cas peu probable où notre banque de ségrégation ferait également défaut, chaque client est protégé jusqu’à 100 000€ par le FGDR (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution).
Qui va attester mon dépôt de capital ?
Une fois la totalité du montant de dépôt de capital reçu il faudra compter en moyenne 12h pour recevoir votre attestation de dépôt de capital.
 
Votre dépôt de capital sera attesté par notre notaire partenaire. Vous pourrez retrouver votre attestation de dépôt de capital numérisée, dans votre espace clients LegalPlace, dans l’onglet document.
Quand est ce que les fonds de mon dépôt de capital seront débloqués ?
Les fonds de votre dépôt de capital seront libérés sur votre compte professionnel une fois que votre société sera immatriculée auprès du Registre National des Entreprises.

Vous recevrez alors votre KBIS et votre capital sera libéré dans les 24h qui suivent.
Suis-je éligible au dépôt de capital LegalPlace Pro ?
Pour pouvoir déposer votre capital avec Swan, vous devez simplement remplir les conditions suivantes :
- Vous créez une SAS/SASU/SARL/EURL avec LegalPlace
- Vous avez 18 ans ou plus
- Vous résidez dans un pays de l'Espace économique européen
- Vous n'êtes pas citoyen américain
- Tous les associés sont des personnes physiques

À noter : être éligible à un compte ne signifie pas nécessairement que le compte sera validé.